Projet de travail. Document de travail. Cette version doit être validée juridiquement et par l'assureur avant toute mise en ligne définitive.
La plateforme Yakloué est éditée et exploitée par 3S Secure Storage Solution. Les informations ci-dessous complètent les Conditions Générales d'Utilisation et de Vente.
Article 1 — Éditeur
3S Secure Storage Solution, entreprise individuelle dirigée par M. Jean Marc PARIS, dont le siège social est situé au 657, Chemin du Dandarelet, 83300 Draguignan.
Dénomination complète : 3S Secure Storage Solution — forme juridique à compléter
Capital social : à compléter
SIREN / RCS : à compléter
N° TVA intracommunautaire : à compléter
Directeur de la publication : à compléter
Hébergeur de l'application et du site : à compléter
Article 2 — Assurance
Les casiers exploités par 3S font l'objet d'une assurance dont les garanties, plafonds, franchises et exclusions sont définis au contrat souscrit. Le plafond d'indemnisation de référence est de 200 € par objet, sous réserve des conditions du contrat.
Assureur : à compléter
N° de police : à compléter
Garanties exactes : à compléter
Plafond par objet : 200 € (à confirmer)
Plafond par sinistre : à compléter
Franchise : à compléter
Procédure et délai de déclaration : à compléter
Article 3 — Médiation de la consommation
Lorsqu'un utilisateur consommateur remplit les conditions légales, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par 3S, après avoir adressé une réclamation écrite préalable au service client.
Nom du médiateur : à compléter
Adresse : à compléter
Site internet : à compléter
Modalités de saisine : à compléter
Article 4 — Données personnelles
Les données nécessaires au fonctionnement de Yakloué (identité, photos de location, géolocalisation, données de réservation et de paiement) sont traitées conformément à la politique de confidentialité de 3S, qui précise les finalités, catégories de données, durées de conservation, destinataires et modalités d'exercice des droits.
Une politique de confidentialité dédiée, couvrant les comptes utilisateurs, les paiements, les données techniques, la géolocalisation, la sécurité, les sous-traitants et les contacts RGPD, est en cours de rédaction.
Article 5 — Propriété intellectuelle
Yakloué, ses logiciels, interfaces, contenus, éléments graphiques, bases de données et signes distinctifs sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables. Aucun droit de reproduction, adaptation, extraction ou exploitation n'est accordé en dehors de ce qui est strictement nécessaire à l'utilisation du service.
